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Comité de coordination pour les établissements de patronat


​​Comité de coordination pour les établissements arabes de guidage (Al-Tawaif)​


Numéro et date de la décision de création de l'établissement :

L'autorité de coordination des ONG opératrices de délégation de pèlerinage a été créée par la décision du ministre de Hadj N° 266/Qaf/M de 25/09/1408 AH, et elle a été réactivée par la décision du ministre de Hadj N° 127/Qaf/M de 19/11/1414 AH. Son règlement exécutif a été approuvé et adopté en vertu de la décision du ministre de Hadj N° 68166 de 26/05/1436 AH.

 

Entité et constitution :

L'autorité de coordination des ONG opératrices de délégation pèlerinage est une autorité saoudienne ayant une personnalité juridique indépendante. Elle a sa propre entité organisationnelle et administrative grâce à laquelle elle exerce ses affaires conformément aux règlements applicables dans le Royaume. Elle est contrôlée par le ministère du Hadj en fonction des dispositions et conditions de ce règlement, et elle relève directement du ministre.

 

Membres :

L'Autorité comprend les entités suivantes comme des membres :

  • Le bureau unifié des agents.

  • Les ONG opératrices de délégation de pèlerinage de la Turquie et des musulmans de l'Europe, des Etats-Unis et de l'Australie.

  • Les ONG opératrices de délégation de pèlerinage d'Iran.

  • Le bureau unifié pour offrir de l'eau aux pèlerins à la Mecque.

  • Les ONG opératrices de délégation de pèlerinage des pays de l'Asie du Sud.

  • Les ONG opératrices de délégation de pèlerinage des pays de l'Afrique non-arabophones.

  • Les ONG opératrices de délégation de pèlerinage des pays de l'Asie du Sud-Est.

  • Les ONG des guides de pèlerins à Médine.

  • Les ONG opératrices de délégation de pèlerinage des pays arabes.

 

Siège-social :

Le siège-social de l'autorité est à la Mecque, et elle peut établir des bureaux et des succursales dans le Royaume suite à une décision prise par le ministère.

 

Les tâches de l'autorité sont les suivantes :​

  1. Contribuer au développement des professions des ONG opératrices de délégation de pèlerinage, consolider les principes qui réagissent l'exercice de la profession, et publier et documenter les informations de base concernant les membres de l'autorité.

  2. Adhérer au principe des services de nature collective partagés entre les ONG opératrices de délégation de pèlerinage, ainsi que les entreprises, les institutions, et les autres acteurs relatifs à leur travail. Ceci peut être effectué par la construction de ponts de coopération, de coordination et de communication.

  3. Agir comme une plateforme pour les documents, les archives et les échanges des informations relatives aux activités du Hadj, des pèlerins et des employés des ONG opératrices de délégation de pèlerinage, et la publication des informations et des bulletins de sensibilisation.

  4. Contribuer au développement des règlements et systèmes qui gouvernent les activités et les affaires des ONG opératrices de délégation de pèlerinage.

  5. Formuler des recommandations sur le développement des ressources financières des ONG opératrices de délégation de pèlerinage, œuvrer pour structurer l'économies des services fournis par elles, et contribuer à élaborer la stratégie globale de leurs œuvres à la lumière des exigences des règlements  et des instructions émis à cet égard.

  6. Développer la pensée organisationnelle des activités du Hadj et fournir des programmes éducatifs continus aux travailleurs dans le domaine de pèlerinage.

  7. Élaborer des plans médiatiques pour servir les ONG opératrices de délégation de pèlerinage.

  8. Tenter de devenir une des institutions qui influent sur la société civile en termes des spécialités et des affaires des ONG opératrices de délégation de pèlerinage.

  9. Œuvrer pour établir un code de conduite professionnelle.

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Objectifs :

L'Autorité cherche à atteindre les objectifs suivants :

  1. Faire attention et prendre soin de des intérêts communs des ONG opératrices de délégation de pèlerinage et coordonner entre elles pour réaliser leurs objectifs communs.

  2. Élaborer la stratégie globale des professions des ONG opératrices de délégation de pèlerinage, et travailler à normaliser les règles, les réglementations, les contrôles et les procédures qui assurent la fourniture et le développement des services et soins nécessaires aux pèlerins, ce conformément à leurs statuts prévus au présent règlement.

  3. Travailler à développer les potentiels des ONG opératrices de délégation de pèlerinage, et mobiliser ces potentiels en vue de fournir les meilleurs services aux pèlerins et visiteurs de la Mosquée du Prophète.

  4. Représenter les intérêts communs des ONG opératrices de délégation de pèlerinage devant le ministère et les autorités compétentes.

  5. Encourager la recherche, le développement et l'innovation ; et faire des études spécialisées dans le domaine des activités du pèlerinage et les services fournis aux pèlerins et visiteurs.

  6. Archiver les systèmes des ONG opératrices de délégation de pèlerinage dans une Encyclopédie détaillée du Hadj, et enrichir la recherche et les aspects scientifiques dans le domaine du pèlerinage.

  7. Prendre soin des entreprises communes des ONG opératrices de délégation de pèlerinage.

 

Moyens :​

Pour réaliser ses objectifs, l'autorité adopte tous les moyens disponibles et compatibles avec les règles et règlements en vigueur. Elle peut utiliser les moyens suivants :

  1. Proposer la création et la gestion des projets et des programmes qui aident l'Autorité à développer ses ressources et à atteindre ses objectifs, ainsi que proposer des projets communs et des programmes entre les établissements de délégation de pèlerinage.

  2. Préparer, mener, et participer à des cours de formation, des ateliers, des séminaires, des forums et des expositions liés du pèlerinage, à la fois occasionnellement et régulièrement, pour le développement des ONG opératrices de délégation de pèlerinage après l'approbation du Ministère du Hadj.

  3. Analyser, examiner, évaluer et faire des recommandations sur les rapports reçus des ONG opératrices de délégation de pèlerinage et les autorités concernées par le Hadj.

  4. Étudier toutes les questions relatives aux procédures de coordination entre les ONG opératrices de délégation de pèlerinage, et tout ce qui a trait à la mise en œuvre du plan opérationnel approuvé par le ministre en termes des ONG opératrices de délégation de pèlerinage.

  5. Proposer et préparer la réglementation régissant les travaux du pèlerinage, et les autres instructions et règlements relatifs aux activités des ONG opératrices de délégation de pèlerinage dans le domaine des services de pèlerins, après la coordination avec le Ministère.

  6. Préparer les recherches et les études nécessaires sur le terrain pour développer les services fournis par les ONG opératrices de délégation de pèlerinage en mettant à profit de leurs employés qualifiés et expérimentés pour le progrès du niveau des services. Elle a droit à demander l'aide de ces bureaux consultatifs et administratifs spécialisés qui estiment appropriés.

  7. Préparer des formulaires types de contrats qui sont conclus entre les ONG opératrices de délégation de pèlerinage et les bureaux relatifs aux affaires de pèlerins, ou avec des tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, après la coordination avec le Ministère.

  8. Proposer la production et le développement de moyens qui assurent la coordination des travaux des ONG opératrices de délégation de pèlerinage et l'intégration de leurs activités afin de renforcer les facteurs de concurrence loyale qui conduiront éventuellement à l'amélioration de la qualité de(s) service(s) fourni(e) par chaque ONG opératrice de délégation de pèlerinage.

  9. Établir et développer des outils de résolution pour l'ensemble des conflits éventuels entre les employés de chacune des ONG opératrices de délégation de pèlerinage, ou entre les établissements associés sous l'égide de l'autorité de, après coordination avec le Ministère.

  10. Investir les ressources et actifs de l'autorité dans des projets d'investissement afin d'assurer leur croissance et leur développement, générer des revenus, et obtenir des ressources financières pour couvrir les dépenses et obligations qu'assume l'autorité.

  11. Mettre en place un centre d'information pour documenter, archiver, et entrer numériquement les données de base des informations et les données propres aux ONG opératrices de délégation de pèlerinage, telles que leurs activités et leur personnel, afin qu'elles soient aisément et facilement accessibles le cas échéant.

  12. Préparer un code de bonne conduite de la profession afin de protéger les paramètres généraux de la profession.

 

Structure organisationnelle de et organes de l'autorité :

La structure organisationnelle de l'autorité est composée des organes suivants:

  1. Le Conseil d'administration.

  2. Le Secrétariat général.

  3. Le Comité consultatif.

  4. La Commission de conciliation et de réconciliation.

  5. Le Centre d'information et de documentation.

 

Conseil d'administration :​

  1. Le conseil d'administration de l'autorité est le plus grand pouvoir administratif et financier dans cette autorité. Il a tous les pouvoirs et autorités dans la conduite et le fonctionnement de l'autorité conformément aux règlements et instructions, et en accord avec les pouvoirs qu'il confère. Il a également le droit de déléguer ses pouvoirs et autorités à l'un de ses membres ou à n'importe quelle autre personne de son choix. Les décisions prises par ces personnes déléguées sont contraignantes pour le Secrétariat général et les organes, les succursales et les bureaux locaux de l'autorité, ainsi que pour les ONG opératrices de délégation de pèlerinage.

  2. Le conseil d'administration est constitué après chaque cycle d'élection pour les conseils d'administration des ONG opératrices de délégation de pèlerinage. Il se compose du Président de ces conseils d'administration.

  3. Le Conseil élit parmi ses membres un président et un Vice-président. Les élections se déroulent à scrutin secret. Le Sous-secrétaire du ministère du Hadj pour les affaires du Hadj doit diriger la séance d'élection. Les cartes de l'élection du président du conseil d'administration sont préparées et livrés à l'actuel président pour les approuver et distribuer aux membres dans l'intention de choisir le nouveau Président. Le président de la séance range les cartes publiquement après avoir été remplis par les membres. Le résultat du vote est alors déclaré à la même séance, en présence de la majorité des membres. Le candidat qui obtient le plus grand nombre des voix des membres remporte l'élection. Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix, un deuxième et dernier tour des élections a lieu entre eux. Si l'égalité persiste, celui qui a plus de service dans la profession gagne la position. Si l'égalité persiste, le plus ancien gagne la position. Si l'égalité persiste, celui qui détient plus d'actions gagne la position. Néanmoins, si l'égalité persiste, la décision est prise par tirage au sort. Le président a le droit de nommer deux de membres du conseil d'administration pour le poste de vice-président par vote. La désignation doit être exécutée en conformité avec les mêmes conditions de celle du président. Le vice-président assume les fonctions et les responsabilités du président en cas d'absence de ce dernier. Ministre du Hadj peut, le cas échéant, choisir l'un des membres pour la présidence du Conseil.

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Les devoirs du Conseil d'administration :

Le Conseil doit gérer les affaires de l'autorité afin de réaliser les objectifs pour lesquels elle a été créée, et dans le présent règlement, leurs principales fonctions sont les suivantes :

  1. Préparer et soumettre aux plans stratégiques, politiques et objectifs de l'autorité qui sont approuvés par le ministre.

  2. Étudier les sujets abordés par le ministre et leur fournir des informations en retour.

  3. Superviser la mise en œuvre et le suivi des décisions et de toutes les instructions reçues par les autorités compétentes.

  4. Approuver et adopter les plans et politiques nécessaires au développement des ressources de l'autorité, et gérer et suivre ses activités d'investissement conformément aux règlements et directives.

  5. Approuver le budget prévisionnel pour la nouvelle année fiscale et le projet du plan de travail annuel.

  6. Proposer et soumettre aux règlements financiers et administratifs internes du ministre pour diriger le fonctionnement de l'autorité et des ONG.

  7. Constituer les comités et leur déléguer les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour accomplir les questions portées à eux.

  8. Approuver et soumettre à la structure organisationnelle de l'autorité approuvée par le ministre, de ses organes, succursales et bureaux dans le Royaume.

  9. Désigner un commissaire aux comptes pour surveiller et vérifier les comptes de l'autorité.

  10. Recommander l'approbation du rapport du commissaire sur les états financiers de l'autorité pour l'exercice terminé, et le faire approuver par le ministère.

  11. Évaluer la performance du Secrétariat, ainsi que ses organes, succursales et bureaux dans Royaume ; et approuver ses rapports annuels.

  12. Approuver le rapport périodique élaboré par le Secrétariat, ainsi qu'en fournir une copie au ministère, conformément aux règlements et instructions.

  13. Nommer et soumettre au Secrétaire général de l'autorité approuvé par le ministre.

  14. Approuver le directeur des finances, le conseiller juridique et les comités spécialisés.

  15. Approuver l'ouverture, la fusion, ou la fermeture de succursales et de bureaux si les études prouvent l'admissibilité et la possibilité d'une telle décision dans la réalisation des objectifs de l'autorité.

  16. Approuver les états financiers annuels concernant les revenus et les dépenses de l'autorité.

  17. Proposer l'achat et la vente des biens immobiliers et mobiliers pour le compte de l'autorité et en conformité avec les objectifs de l'autorité, ainsi que participer à des investissements, démarrer des entreprises, et approuver le procédé de gestion des biens immobiliers et mobiliers. Le Conseil a le droit de s'en débarrasser par la vente ou l'évacuation, et recevoir / payer de l'argent après avoir obtenu l'approbation du ministère.

  18. Engager des adjudications et des mises aux enchères publiques et privées, après avoir obtenu l'approbation du ministère.

  19. Assurer l'exécution des droits et obligations de l'autorité, ainsi que l'émission des décisions et des conseils appropriés à cet égard.

  20. Proposer des amendements aux articles du règlement régissant l'autorité, et la présentation de cette proposition au ministre pour l'approbation.​

 

La durée et l'expiration du mandat des membres du Conseil :

  1. La durée du conseil d'administration s'étend à quatre ans à partir de la date de sa nomination par le ministre. Cette période va de pair avec chaque cycle d'élection des conseils d'administration des ONG opératrices de délégation de pèlerinage. Dans le cas de l'expiration du mandat d'un des membres des Conseils au cours de la durée du Conseil, il sera remplacé par celui qui est nommé par le ministre comme chef de l'ONG concernée, en vue de compléter la durée du Conseil. Si le président ou le vice-président de cette ONG déclinent être un membre, de nouvelles élections doivent être organisées entre les chefs des ONG, et le candidat gagnant doit être désigné comme membre du Conseil pour le reste de la durée du mandat du Conseil.

  2. La qualité de membre du conseil expire pour une des raisons suivantes :

  • Mort du membre.

  • Démission du membre de la présidence du Conseil d'administration ou de l'ONG.

  • Perte de la position en tant que président du Conseil d'administration de l'autorité ou de l'ONG.



Le rôle de coordination entre l'autorité et le ministère, et ses contrôles procéduraux :

  1. L'autorité représente les intérêts des ONG opératrices de délégation de pèlerinage, au ministère, indiqués dans le paragraphe (1) de l'article cinq du présent règlement. L'Autorité agit en tant que coordinateur entre le ministère et ces ONG en matière de communiquer des instructions et des contrôles.

  2. Dans le but de coordonner les efforts entre les ONG opératrices de délégation de pèlerinage et le ministère, ces ONG doivent fournir à l'Autorité une liste des sujets qu'elle souhaite discuter avec le ministère si ces sujets ont un impact sur le reste des institutions. Le Secrétaire général demande à toutes ces ONG de lui fournir une vision détaillée sur chaque sujet transmis au ministère, si elle concerne une propre ONG opératrice de délégation de pèlerinage ou toutes les ONG réunies, afin d'unifier la position de négociation avec le ministère.

  3. L'Autorité coordonne la question de la nomination des ONG opératrices de délégation de pèlerinage sur le terrain afin d'être honorées par le ministère et les agences responsables du pèlerinage, pour leur performance exceptionnelle durant la saison du pèlerinage. L'autorité présente la liste de nomination au ministère conformément aux règlements adoptés par le ministère et sous réserve de son consentement préalable.

 

Secrétariat général :

  1. L'autorité a un secrétaire général qui sera nommé par le Conseil d'administration. Il est préférable que la priorité soit accordée aux travailleurs des ONG opératrices de délégation de pèlerinage qui ont efficacité, compétence et expertise avec les professions de ces ONG. Sa désignation doit être approuvée par le ministre.

  2. Le Secrétaire général doit diriger l'organe exécutif de l'autorité. Il est chargé de faciliter le fonctionnement quotidien, administratif, et financier. Il fait rapport directement au Président du Conseil d'administration sur la performance du Secrétariat. Cette position doit être un emploi à temps plein pour une durée de quatre ans, à compter de la date de la formation du Conseil de l'autorité. Ce mandat est renouvelable pour d'autres termes.

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Pour plus d'informations, s'il vous plaît visitez :

http://www.al-barzah.com.sa​